Mentions légales

Éditeur

Le portail des actes de la commune, accessible à l’adresse actes.barredescevennes.fr (ci-après « le Portail »), est édité par la Commune de Barre des Cévennes.

• Adresse : 29 Grand’Rue, 48400 Barre des Cévennes, France
• Téléphone : 04 66 45 05 07
• Courriel : contact@barredescevennes.fr
• SIRET : 214 800 195 00015

Directeur de la publication

François ROUVEYROL, maire de la commune de Barre des Cévennes.

Conception et maintenance

Caroline VIDHAMALI – bonjour@vidhamali.com

Hébergement

o2switch, EURL au capital de 100 000 euros, 224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.

Objet du Portail

Le Portail permet de consulter les actes de la commune au format PDF : délibérations, arrêtés, procès-verbaux, convocations, listes des délibérations, documents budgétaires et bulletins municipaux. Il donne également accès aux enregistrements vidéo des séances du conseil municipal, hébergés sur des plateformes externes.

Pour chaque acte, le Portail indique la date de l’acte ou de la séance lorsqu’elle est connue, puis sa date de mise en ligne. Les documents repris de l’ancien portail sans date de mise en ligne fiable portent la mention « Document repris des archives ». Les actes restent consultables en mairie.

Propriété intellectuelle et réutilisation

Les documents administratifs publiés sur le Portail peuvent être réutilisés dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l’administration, sous réserve des droits détenus par des tiers et des règles relatives aux données à caractère personnel.

Les autres éléments du Portail (textes de présentation, éléments graphiques, blason) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle : leur reproduction nécessite l’autorisation préalable de la Commune.

Liens hypertextes et vidéos

Le Portail contient des liens vers des sites tiers, notamment le site de la commune et les plateformes vidéo YouTube et PeerTube. Les vidéos ne sont pas intégrées au Portail : elles s’ouvrent dans un nouvel onglet, sur la plateforme qui les héberge, dont les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité s’appliquent alors. La Commune ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

Cookies

Le Portail n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être déposés (par exemple pour les personnes habilitées qui se connectent à l’administration) ; ils sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du Portail et n’impliquent aucun transfert de données vers des services tiers.

Données personnelles

Voir la page Données personnelles.

Accessibilité

Le Portail n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) : il est donc non conforme à ce jour. Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu, vous pouvez contacter la mairie à l’adresse communication@barredescevennes.fr ou au 04 66 45 05 07 afin d’obtenir le document sous une autre forme.