Données personnelles

Responsable du traitement

Commune de Barre des Cévennes, 29 Grand’Rue, 48400 Barre des Cévennes, France.
Courriel : communication@barredescevennes.fr

Délégué à la protection des données

La Commune a désigné un délégué à la protection des données (DPO) : Jean-Marc VANBALBERGHE, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48), 11 boulevard des Capucins, BP 80092, 48003 Mende Cedex. Téléphone : 04 66 65 30 03. Courriel : dpd@cdg.fr.

Une consultation libre et anonyme

La consultation du Portail ne nécessite ni compte ni inscription. Le Portail :

• ne comporte aucun formulaire de collecte de données ;
• n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité ;
• héberge ses polices de caractères sur son propre serveur, sans appel à un service tiers ;
• n’intègre aucun lecteur vidéo : les enregistrements des séances s’ouvrent sur YouTube ou PeerTube uniquement lorsque vous cliquez sur « Voir la vidéo ».

Données techniques

Comme tout site web, le serveur qui héberge le Portail enregistre des données techniques de connexion (notamment l’adresse IP, la date et la page consultée), nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ces données sont traitées par la Commune et son hébergeur, o2switch, et ne sont pas utilisées à d’autres fins.

Données figurant dans les actes publiés

Certains actes publiés contiennent des informations relatives à des personnes (élus, agents, personnes concernées par une décision). Leur publication répond aux obligations de publicité des actes des collectivités territoriales. Pour toute question ou demande relative à une donnée figurant dans un acte publié, vous pouvez contacter la Commune ou son délégué à la protection des données.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez la Commune à l’adresse communication@barredescevennes.fr ou le délégué à la protection des données à l’adresse dpd@cdg.fr.

Si, après les avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Mise à jour

Cette page peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du Portail ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.